1. Préambule
La société "Vendée Digital",SAS, enregistrée au RCS de La Roche-sur-Yon en France, sous le numéro 892 254 772, TVA : FR52892254772 dûment immatriculée au RCS, est le détenteur exclusif de la marque "Ma Tisane". Elle gère et exploite le site www.ma-tisane.fr, à travers lequel elle propose à la vente des tisanes ainsi que d'éventuels produits associés.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le site www.ma-tisane.fr.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site www.ma-tisane.fr implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
4. Produits et conformité
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les tisanes et autres produits associés sont acquis auprès de fournisseurs détenant une certification d'herboriste. Toute garantie liée à la nature biologique des produits sera précisée sur la fiche produit.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. "Vendée Digital" se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors du processus de commande.
7. Livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier "Vendée Digital" de sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier envoyé à l'adresse suivante : Ma Tisane - Vendée Digital, 2 les quatre routes 85540 LE GIVRE ou par courriel.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation au client. Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande passée sur le site www.ma-tisane.fr doit être adressée par écrit à "Vendée Digital" dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de réception de la commande. Les réclamations doivent être envoyées à l'adresse postale : Ma Tisane - Vendée Digital, 2 les quatre routes 85540 LE GIVRE, ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Il appartient au client de fournir toutes les justificatifs quant à la réalité des anomalies ou défauts constatés. Sans ces justificatifs, "Vendée Digital" ne sera pas en mesure de traiter la réclamation du client.
"Vendée Digital" s'efforcera de traiter les réclamations dans un délai raisonnable à compter de leur réception, sans toutefois garantir un délai précis. Si la réclamation est jugée fondée par "Vendée Digital", elle pourra opter, à sa seule discrétion, pour le remplacement du produit défectueux ou pour le remboursement au client.
10. Protection des données (RGPD)
"Vendée Digital" s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication. Les clients ont le droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.ma-tisane.fr, incluant mais non limité aux marques, textes, graphiques, images, et sons, est la propriété exclusive de "Vendée Digital". Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation expresse de "Vendée Digital" est interdite.
11. Garanties
Les produits vendus sur www.ma-tisane.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés.
12. Responsabilité
"Vendée Digital" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, la responsabilité de "Vendée Digital" au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du contrat conclu entre le client et "Vendée Digital" sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Modifications des CGV
"Vendée Digital" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.